Droits d’auteur : les producteurs français perdent leur procès face à Youtube
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ne touchera pas les 10 millions d’euros qu’elle réclamait à Youtube. Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la plateforme vidéo et rejette la plainte des ayants droit pour contrefaçon.
